Trinasolar s’engage à respecter l’ensemble des lois et réglementations applicables dans les pays où elle opère, y compris celles relatives aux sanctions économiques et au contrôle des exportations. L’entreprise exige de ne mener aucune activité commerciale avec toute entité située, domiciliée, enregistrée ou exerçant ses activités dans un pays ou une région soumis aux sanctions américaines (notamment la Russie, l’Iran, le Soudan, la Syrie, la Corée du Nord, Cuba, le Venezuela, etc.).

Trinasolar impose également de ne pas mener d’activité directe ou indirecte avec ces pays ou régions, même si la transaction n’implique pas de biens soumis à l’EAR (Export Administration Regulations). Toute violation des lois et réglementations sur les contrôles à l’exportation et les sanctions économiques peut entraîner des conséquences juridiques graves pour l’entreprise, ou toute autre entité ou personne impliquée. Ces conséquences peuvent inclure, sans s’y limiter : amendes, restrictions commerciales, poursuites pénales et peines d’emprisonnement. Trinasolar s’engage à respecter toutes les réglementations internationales applicables en matière de contrôle des exportations et de sanctions économiques, et met en œuvre les mesures nécessaires pour garantir la conformité lors de l’exportation, du réexport et du transfert (in-country) de ses produits. L’entreprise réduit les risques de non-conformité commerciale grâce à ces mesures.

Procédures juridiques liées aux sanctions économiques ：0 cas