Politique de confidentialité

Déclaration de protection des données

Trina Solar fournit la présente déclaration de protection des données dans le cadre de son engagement en faveur de la protection de la vie privée de toutes les personnes et sociétés. Cette déclaration définit les directives de protection des données à caractère personnel que vous nous communiquez et que nous collectons lorsque vous naviguez sur notre site web. Nous traitons vos données à caractère personnel de manière confidentielle et conformément aux prescriptions légales de protection des données, notamment dans le respect du Règlement général de protection des données de l’UE (RGPD), si applicable.

 

Responsable du traitement de données

Le responsable de l’exploitation du site web et du traitement des données collectées par l’intermédiaire du site web est la société :

Trina Solar Co., Ltd.
No. 2 Trina Road
Trina PV Industrial Park
Xinbei District
Changzhou
China

Le responsable de l’intégralité des traitements de données ayant lieu lors de l’accomplissement de prestations par Trina Solar dans les pays respectifs où Trina Solar exerce ses activités commerciales et du traitement local de données transmises par la société Changzhou Trina Solar Energy Co. Ltd. à la société nationale respective de Trina Solar suite à votre navigation sur la page nationale respective de notre site web est la société nationale Trina Solar concernée, dont vous trouverez les coordonnées de contact à la rubrique «Contactez-nous».

Lorsqu’il est question de «Trina Solar» dans la présente déclaration de protection des données, il s’agit aussi bien de la société Changzhou Trina Solar Energy Co. Ltd que de l’ensemble des sociétés nationales de Trina Solar procédant au traitement de données à caractère personnel. Les règlements exposés ci-après s’appliquent de manière égale à toutes ces sociétés.

 

Traitement de données lors de l’utilisation du site web

L’utilisation de notre site web est fondamentalement possible sans indiquer de données à caractère personnel. En vue d’une navigation plus confortable sur notre site web ou afin d’accomplir pour vous des prestations de services suite à votre visite sur notre site web, il peut cependant s’avérer nécessaire de collecter et de traiter vos informations de base et vos données personnellement identifiables. Ainsi, le serveur web que nous utilisons consigne automatiquement certaines informations que nous transmet votre navigateur Internet lors de votre visite sur notre site web. Il s’agit à cette occasion de l’adresse IP de l’ordinateur – ou autre appareil – que vous utilisez, de la date et de l’heure (fuseau horaire inclus) de l’accès respectif au site web, des informations indiquant quelle page concrète ou quel fichier concret ont été consultés, du domaine par l’intermédiaire duquel la demande respective a été effectuée (URL du référant), du système d’exploitation utilisé et du navigateur utilisé. Le traitement de ces données, et notamment de votre adresse IP et des autres données susmentionnées, est impérativement nécessaire pour permettre l’affichage du site web. Pour cela, votre adresse IP doit rester enregistrée pendant la durée de la session. Fondamentalement, Trina Solar ne procède à aucun regroupement de ces données avec d’autres données provenant d’autres sources. Ce traitement de données visant à permettre l’utilisation du site web est nécessaire pour préserver nos intérêts légitimes, compte tenu du fait que nous avons un intérêt légitime à présenter et mettre à disposition notre offre.

Vous conservez cependant le droit de nous communiquer ou non vos autres données à caractère personnel par l’intermédiaire du site web. Si vous ne souhaitez pas que des données de telle nature soient collectées par nos services, veuillez vous abstenir de nous les communiquer.

Lorsque vous nous faites parvenir des demandes par l’intermédiaire du formulaire de contact ou en utilisant les coordonnées de contact indiquées sur notre site web, vos indications apportées dans le formulaire de contact ou dans votre e-mail – y compris vos coordonnées de contact indiquées à ces endroits – sont enregistrées par nos services et utilisées pour réaliser la finalité liée à la transmission respective, par ex. pour traiter votre demande et en cas de questions consécutives.

L’enregistrement et l’utilisation de ces données à caractère personnel reposent sur le fondement juridique de l’exécution ou de la préparation d’un contrat, dans la mesure où vous saisissez ces données à caractère personnel dans le but de conclure une relation contractuelle avec nous. La saisie de données à caractère personnel n’est indispensable que dans ce cas. Dans les autres cas, cet enregistrement et cette utilisation ont lieu afin de préserver nos intérêts légitimes ; en telle occasion, notre intérêt légitime est d’assurer un traitement soigneux de votre demande.

 

Autre traitement de données

Lorsque vous nous chargez de l’accomplissement d’une prestation de service ou de la livraison d’une marchandise ou lorsque nous recourons à vos prestations, nous ne collectons, n’enregistrons et n’utilisons fondamentalement vos données à caractère personnel que dans la mesure où ceci est nécessaire à l’accomplissement de nos prestations ou à l’exécution du contrat. Le fondement juridique du traitement de données lié à ceci est respectivement l’exécution d’un contrat. Les données à caractère personnel que vous nous communiquez peuvent être enregistrées ou traitées à l’endroit où nous-mêmes ou nos entreprises associées exerçons nos activités commerciales. Pour cela, il peut également être nécessaire de transmettre vos données à caractère personnel à nos entreprises associées ou à des prestataires de services auxquels nous recourons pour l’accomplissement de nos prestations ou pour le traitement de contrats. Il s’agit par ex. d’entreprises de transport ou d’autres entreprises de services. Une telle transmission aux prestataires mandatés par nos soins a également lieu aux fins de l’exécution du contrat.

En toutes circonstances dans lesquelles le traitement de données a lieu aux fins de l’exécution du contrat comme décrit ci-dessus, la mise à disposition de vos données à caractère personnel est nécessaire à la conclusion du contrat. En l’absence de vos données à caractère personnel, la réalisation du contrat nous est impossible.

 

Newsletter

Si vous souhaitez recevoir l’une de nos newsletters, vous devez vous inscrire à la newsletter concernée. Pour votre inscription à la newsletter et pour l’envoi de celle-ci, nous avons besoin de votre adresse e-mail valable. Afin de nous assurer que vous êtes effectivement titulaire de l’adresse e-mail indiquée et que vous souhaitez effectivement recevoir des informations de notre part, nous utilisons la procédure de double confirmation («double opt-in»). Une fois votre inscription effectuée, vous recevez pour cela un e-mail contenant un lien à l’aide duquel vous pouvez activer le service de newsletters. Votre inscription à la newsletter ne prend effet que si vous avez activé le service de newsletters de cette manière; après cela a lieu l’envoi de la newsletter correspondant à votre abonnement.

Le fondement juridique du traitement de données en lien avec la newsletter est le consentement que nous obtenons séparément de votre part dans le cadre de votre inscription. Bien entendu, il est à tout moment possible de vous désinscrire de la newsletter envoyée par e-mail et de révoquer votre consentement à l’envoi de la newsletter. Pour cela, il vous suffit de nous envoyer un simple e-mail ou de cliquer sur le lien de désinscription figurant dans chaque newsletter.

 

Cookies

Durant l’utilisation de notre site web, des «cookies», c.-à-d. des petits fichiers texte, sont enregistrés sur le disque dur de votre ordinateur. De tels cookies mémorisent des informations concernant la navigation de votre ordinateur sur notre site web (pages consultées, date, heure et durée de l’utilisation, etc.). Un cookie est téléchargé lors de la première consultation d’un site web par un navigateur afin de permettre au serveur de reconnaître l’ordinateur lors d’une consultation ultérieure, de telle sorte que des informations statistiques relatives à l’accès à certaines parties de notre site web ou à la navigation à l’intérieur de celles-ci sont susceptibles d’être collectées.

Certains cookies sont importants pour assurer les fonctionnalités de notre site web et sont automatiquement activés lorsqu’un utilisateur consulte celui-ci. Notre site web emploie également des cookies afin de faciliter l’utilisation et de vous transmettre des contenus adaptés à vos besoins d’informations. Cet emploi a lieu pour nous aider à améliorer la navigation sur le site et à mesurer l’effectivité de l’utilisation générale de notre site web. Il est impossible de vous identifier personnellement à l’aide des informations collectées par nos soins. L’emploi des cookies que nous installons est indispensable pour pouvoir présenter et mettre à disposition l’offre en ligne de Trina Solar et, par ailleurs, pour pouvoir constamment optimiser celle-ci. Le traitement de données lié à cela est nécessaire aux fins de nos intérêts légitimes. Notre intérêt légitime consiste à mettre à la disposition des internautes naviguant sur notre site web une offre en ligne apte au fonctionnement et de rendre la consultation et l’utilisation du site aussi agréables et efficaces que possible.

En règle générale, vous pouvez configurer votre navigateur de sorte à être informé(e) de l’installation de cookies, à ce que l’installation de cookies soit exclue systématiquement ou dans certains cas uniquement, ou à ce que l’installation de cookies ne soit autorisée qu’au cas par cas. De plus, vous pouvez effacer les cookies installés dans les paramètres de votre navigateur. Lors de la désactivation des cookies, il se peut cependant que les fonctionnalités de notre site web soient limitées.

 

Google Analytics

Notre site web utilise Google Analytics, un service d’analyse web de la société Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA («Google») permettant, par l’intermédiaire de cookies, de procéder à une analyse de votre utilisation de notre offre. Les informations générées par les cookies concernant votre utilisation de notre site web sont envoyées par Google à un serveur Google pouvant également se situer en dehors des États membres de l’Union Européenne («UE») – par ex. aux USA – et sont enregistrées à cet endroit. Trina Solar utilise à cette occasion l’extension «_anonymizehelp()». Grâce à l’activation de cette extension sur notre offre en ligne, votre adresse IP est écourtée à l’intérieur de l’UE ou d’un autre État signataire de l’accord sur l’Espace Économique Européen avant d’être transmise à un serveur Google aux USA. Google utilise les informations en notre nom afin d’analyser votre utilisation de notre site web et de nos autres offres, d’établir des rapports concernant les activités du site web et d’accomplir pour nous d’autres prestations de services liées à l’utilisation du site web et d’Internet. L’adresse IP transmise par votre navigateur via Google Analytics n’est en aucun cas regroupée avec d’autres données de Google.

Vous pouvez empêcher l’enregistrement des cookies en configurant votre navigateur en conséquence. Dans ce cas, il se peut cependant que vous ne puissiez plus utiliser pleinement les fonctions de notre offre. Par ailleurs, vous pouvez empêcher la collecte des données générées par les cookies et liées à votre utilisation de notre site web et de nos services (y compris votre adresse IP) et le traitement de ces données par Google en téléchargeant et en installant le plugin de navigateur disponible sur le lien suivant : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr. Vous pouvez également empêcher l’utilisation future de Google Analytics – en particulier lors de l’accès à notre offre à partir de navigateurs d’appareils mobiles – en cliquant sur ce lien. En cliquant sur le lien, un cookie d’opposition (« opt-out ») est enregistré sur votre appareil. Veuillez ne pas effacer ce cookie tant que vous souhaitez maintenir en vigueur votre opposition. Si vous effacez ce cookie de votre appareil, vous devez ensuite enregistrer un nouveau cookie identique en cliquant de nouveau sur le lien si vous souhaitez toujours vous opposer à la collecte de vos données par Google.

Vous trouverez de plus amples informations concernant le maniement par Google de données à caractère personnel dans le cadre de Google Analytics sur le site web correspondant de Google, ainsi que dans la déclaration de protection des données de Google.

Concernant la transmission vers les USA, il existe une décision d’adéquation de la Commission de l’UE (N° 2016/1250) selon laquelle les entreprises remplissant certains critères déterminés sont réputées garantir un niveau de protection approprié – cette décision est également connue sous le nom de « bouclier de protection UE/USA ». Lesdites entreprises figurent sur une liste dénommée «Liste du bouclier de protection» ou «Privacy Shield List». Google fait partie des entreprises listées à cet endroit, de sorte qu’il existe une garantie quant à un niveau de protection approprié chez Google au sens des lois sur la protection des données. Outre ceci, la transmission de données à Google dans le cadre de Google Analytics se base sur un contrat de sous-traitance conclu avec Google.

Nous utilisons Google Analytics pour analyser l’utilisation de notre site web et de nos services et pour pouvoir perfectionner constamment la convivialité et l’ergonomie de notre site web et de nos services. Ceci est nécessaire aux fins de nos intérêts légitimes. À cette occasion, notre intérêt légitime est d’adapter constamment notre offre aux intérêts des utilisateurs afin d’améliorer et d’optimiser en permanence l’expérience de navigation de nos clients et des autres utilisateurs de notre offre.

Aucune prise de décision automatisée – profilage inclus – n’a lieu chez Trina Solar.

 

Sécurité des données

Tina Solar gère et protège de la manière la plus stricte les données à caractère personnel que vous nous communiquez. Nous avons mis en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de prévenir toute perte, tout abus et toute altération non autorisée de vos données à caractère personnel. Nous enregistrons sur nos serveurs sécurisés toutes les données personnelles que vous mettez à notre disposition. Veuillez observer qu’une transmission de données via Internet n’est jamais totalement sûre en soi et que nous ne saurions garantir la sécurité des données transmises via Internet.

 

Transmission de données à caractère personnel

Toute transmission de vos données à caractère personnel à des tiers a fondamentalement lieu sur la base de votre consentement explicite. Font uniquement exception à ceci les transmissions à nos prestataires de services ou à nos partenaires de coopération, dont nous avons besoin pour l’accomplissement de nos prestations et de notre offre en ligne et que nous avons mandatés en conséquence (par ex. fournisseurs de services techniques, prestataires de services de paiement, prestataires d’envoi de newsletters). Une transmission de vos données à de tels prestataires de services ou partenaires de coopération a donc lieu aux fins de l’exécution du contrat ou aux fins de nos intérêts légitimes. Dans ces cas, nous-mêmes et nos partenaires observons strictement les prescriptions légales en matière de protection des données. Bien entendu, nous nous assurons avant toute transmission de vos données à caractère personnel que les prestataires de services et partenaires de coopération ont effectivement mis en place les mesures techniques et organisationnelles requises pour garantir un niveau de protection approprié. L’étendue de la transmission de données se limite respectivement au strict minimum nécessaire.

La transmission de données à des institutions étatiques et pouvoirs publics habilités a uniquement lieu dans le cadre des obligations légales de renseignement ou lorsque nous sommes tenus de fournir des renseignements en raison d’une décision judiciaire ou administrative. Dans ce cas, la transmission de vos données est nécessaire à l’exécution d’une obligation juridique à laquelle Trina Solar est soumise.

 

Durée d’enregistrement générale et effacement de vos données

Nous ne traitons vos données à caractère personnel que tant que ceci est nécessaire à l’accomplissement de nos prestations ou à la réalisation des finalités du traitement, ou lorsque ceci est justifié par des motifs légitimes de notre part, ceci incluant une éventuelle obligation légale de conservation des données.

Les données à caractère personnel vous concernant sont effacées dès que la finalité du traitement de données disparaît. Au cas où des motifs légitimes s’opposent à l’effacement – par ex. obligations légales de conservation ou d’enregistrement –, le traitement de ces données est alors limité. Dans un tel cas, l’effacement des données a lieu lorsque le motif du maintien de l’enregistrement disparaît, par ex. à l’écoulement du délai de conservation prescrit par la loi.

 

Vos droits lorsque votre lieu de résidence se situe dans l’Union Européenne

Conformément aux prescriptions du RGPD, vous avez à tout moment le droit d’obtenir gratuitement de notre part, sous forme écrite ou électronique, l’accès aux données à caractère personnel enregistrées à votre sujet chez Trina Solar, ainsi que des renseignements quant aux finalités du traitement, à leur origine, aux transmissions effectuées et aux destinataires ou catégories de destinataires de celles-ci, à la durée de l’enregistrement et aux droits dont vous disposez en tant que personne concernée.

De plus, vous avez le droit d’obtenir à tout moment la rectification de données incorrectes, l’effacement des données à caractère personnel enregistrées à votre sujet – à moins que des motifs légitimes ne s’y opposent –, ou d’obtenir la limitation du traitement. Dans la mesure où ceci concerne des données à caractère personnel nécessaires à l’accomplissement de prestations en votre faveur, l’effacement ou la limitation du traitement de ces données ne peuvent avoir lieu que si vous cessez d’utiliser notre offre.

Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement de données fondé sur l’Art. 6, par. 1, point f), du RGPD, à moins que nous ne puissions démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux qui prévalent sur vos intérêts, ou que le traitement ne serve à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice (Art. 21, par. 1, du RGPD). Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de données à des fins de prospection sans que de quelconques motifs particuliers ne soient requis pour cela (Art. 21, par. 2, du RGPD).

Lorsque vous nous avez fourni des données vous concernant et que nous traitons ces données sur la base de votre consentement ou aux fins de l’exécution du contrat, vous avez le droit de recevoir ces données de notre part dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou d’obtenir que nous transmettions ces données à un autre responsable du traitement, lorsque cela est techniquement possible (droit à la portabilité des données conformément à l’Art. 20 du RGPD).

Vous êtes à tout moment libre de retirer tous vos consentements à l’utilisation de données à caractère personnel, le retrait prenant effet pour le futur.

Vous pouvez en outre introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente si vous considérez qu’un traitement de données par nos services enfreint les prescriptions légales.

Pour l’exercice de vos droits, veuillez vous adresser à la société nationale de Trina Solar implantée dans le pays de votre lieu de résidence.

 

Délégué à la protection des données

Si vous souhaitez prendre contact avec le délégué à la protection des données de Trina Solar, vous pouvez joindre celui-ci à l’adresse privacyEU@trinasolar.com.

 

Liens vers d’autres sites web

La présente déclaration de protection des données s’applique exclusivement aux contenus des pages web de Trina Solar et au traitement de données sur les serveurs que nous utilisons. Elle n’inclut pas les contenus et sites web externes auxquels notre offre ne fait que renvoyer. Le site web de Trina Solar contient des liens vers d’autres sites web ; ce faisant, nous ne sommes pas responsables de la collecte de données effectuée par ces sites web et de leurs pratiques en matière de protection des données. Vous trouverez des informations concernant le maniement de vos données à caractère personnel et la protection de celles-ci sur ces sites web dans la déclaration de protection des données de l’exploitant du site web respectif.

 

Modification de la présente déclaration de protection des données

Nous nous réservons le droit de réexaminer et de réviser de temps à autre la présente déclaration de protection des données, dans les limites admises par la loi, dès lors que ceci est nécessaire – par ex. en raison de nouveaux développements techniques ou de modifications jurisprudentielles – ou indiqué au sein de notre exploitation commerciale. Veuillez lire régulièrement cette déclaration de protection des données afin de vous tenir informé(e) de ses éventuelles modifications.

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